ELECTIONS FONCTION PUBLIQUE 2014

LE SITE CGT DES ELECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Emploi, missions publiques, salaires, pouvoir d'achat au coeur d'un scrutin inédit

Plus de 5 millions d'agents vont pour la première fois voter le même jour à des élections professionnelles pour élire leurs représentants dans les différentes instances et lieux de négociations les concernant. Ce scrutin découle des accords de Bercy signés en 2008 par six organisations syndicales, dont la CGT, la loi du 5 juillet 2010 a modifié en profondeur les modalités du dialogue social dans la Fonction publique.
Conséquence de ces nouvelles règles, le 4 décembre prochain, tous les agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Fonction publique hospitalière sont, comme les fonctionnaires de la Poste, de France Telecom et de la Caisse des dépôts et consignations, appelés à participer aux premières élections générales de la Fonction publique.
C'est la première fois dans notre pays qu'un événement d'une telle portée se déroule.
Ces élections se déroulent sur fond de grandes insatisfactions sociales après des années de gel des salaires des fonctionnaires et agents publics, de suppressions massives d'emplois, de précarité galopante, de remises en cause des missions et des budgets publics qui leur sont affectés.
C'est la plus importante des élections professionnelles du pays étant donné le volume d'agents publics concernés.
Jusqu'ici, seules les élections prud'homales ont concerné plus de salariés.

Vont être élu-e-s à la suite du scrutin les représentant-e-s dans les Comités Techniques Nationaux et Locaux, et dans l'ensemble des commissions administratives paritaires (CAP), ainsi que dans des commissions consultatives paritaires (CCP) pour les non titulaires.
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QUELLES INSTANCES VONT ÊTRE RENOUVELÉES ?

  • 1) Toutes les CAP (commissions administratives paritaires), CCP (commissions consultatives paritaires) et CAO (commissions d'avancement des ouvriers) qui traitent des situations individuelles des personnels (mutations, avancements, titularisations, sanctions...)
  • 2) Tous les comités techniques ministériels, de proximité ou spéciaux, qui sont compétents pour toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services.
  • 3) Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'Etat sera constitué par l'agrégation des voix obtenues par chaque syndicat aux élections des CT ministériels. Seront également comptabilisées pour cette instance, les voix des fonctionnaires d'autres organismes tels la Poste ou France Telecom.
  • 4) Le Conseil commun de la Fonction publique sera, quant à lui, constitué à partir des résultats agrégés des Conseils supérieurs de l'Etat, de la Territoriale et de l'Hospitalière.
  • 5) Les élections aux comités techniques serviront également à renouveler la composition des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, les comités d'action sociale, et toutes les commissions qui en découlent (secours, prêts, logements, cantines, formations...).

Les résultats de ce scrutin serviront également pour désigner les mandaté-e-s au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi qu'aux différents Conseils supérieurs et au Conseil commun de la fonction publique mis en place suite à la réforme de 2010.
Ces élections détermineront la représentativité au sein des différents niveaux de la Fonction Publique. Les organisations représentatives seront les seules à participer aux négociations : un accord pour être valide, devra être approuvé par les syndicats réunissant plus de 50% des suffrages. Elles participeront aussi à la détermination de la représentativité dans les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux.

Le 4 décembre: Pourquoi et pour qui allez vous voter ?

C'est la plus importante des élections professionnelles du pays étant donné le volume d'agents publics concernés.
Jusqu'ici, seules les élections prud'homales ont concerné plus de salariés.
Vont être élu-e-s à la suite du scrutin les représentant-e-s dans les Comités Techniques Nationaux et Locaux, et dans l'ensemble des commissions administratives paritaires (CAP), ainsi que dans des commissions consultatives paritaires (CCP) pour les non titulaires.

QUELLES INSTANCES VONT ÊTRE RENOUVELÉES ?

  • 1) Toutes les CAP (commissions administratives paritaires), CCP (commissions consultatives paritaires) et CAO (commissions d'avancement des ouvriers) qui traitent des situations individuelles des personnels (mutations, avancements, titularisations, sanctions...)
  • 2) Tous les comités techniques ministériels, de proximité ou spéciaux, qui sont compétents pour toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services.
  • 3) Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'Etat sera constitué par l'agrégation des voix obtenues par chaque syndicat aux élections des CT ministériels. Seront également comptabilisées pour cette instance, les voix des fonctionnaires d'autres organismes tels la Poste ou France Telecom.
  • 4) Le Conseil commun de la Fonction publique sera, quant à lui, constitué à partir des résultats agrégés des Conseils supérieurs de l'Etat, de la Territoriale et de l'Hospitalière.
  • 5) Les élections aux comités techniques serviront également à renouveler la composition des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, les comités d'action sociale, et toutes les commissions qui en découlent (secours, prêts, logements, cantines, formations...).

Les résultats de ce scrutin serviront également pour désigner les mandaté-e-s au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi qu'aux différents Conseils supérieurs et au Conseil commun de la fonction publique mis en place suite à la réforme de 2010.

Ces élections détermineront la représentativité au sein des différents niveaux de la Fonction Publique. Les organisations représentatives seront les seules à participer aux négociations : un accord pour être valide, devra être approuvé par les syndicats réunissant plus de 50% des suffrages. Elles participeront aussi à la détermination de la représentativité dans les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux.

Faire le choix du service public

Si la CGT appelle au changement, c'est d'abord parce qu'elle croit résolument à l'action publique. Notre histoire sociale, ou tout au moins ses épisodes les plus progressistes, s'est construite à partir de cette recherche permanente d'identification de l'intérêt général et des moyens de satisfaire les besoins sociaux.

Oui, le Service Public structure le développement économique et social ;
Oui, l'industrie comme la culture doivent faire l'objet d'une véritable ambition publique ;
Oui, les politiques publiques déterminent le mode de développement, et à travers lui la répartition des richesses.
Oui, l'Etat comme les collectivités locales peuvent agir, au niveau national et territorial : administrations, services publics, fonction publique, recherche publique sont les outils au service de cette « action publique ».

Le statut de la fonction publique permet de sécuriser le cadre d'intervention des agents publics : agir pour le compte de l'Etat, d'une collectivité, ou d'une entreprise publique nécessite une indépendance, une intégrité et une autonomie, et donc un statut !

Les services publics sont un socle majeur de la vie de la société. Forts de leur mission d'assurer l'égalité de traitement sur tous les territoires, ils sont nécessaires pour assurer la cohésion sociale, et le bien-être des populations, quel que soit le territoire, sa densité industrielle. Au-delà de leurs rôles majeurs dans l'équilibre des territoires qui a aujourd'hui tendance à être mis à mal, les services publics ont un rôle considérable dans le développement industriel du pays.

Il est indispensable :

  • de remettre les activités industrielles au cœur d'un nouveau modèle de développement, qui conduit à tisser les liens entre l'Industrie et les Services Publics.
  • de renforcer le rôle des Services Publics dans l'exigence de la transformation de l'Industrie.

L'industrie a besoin de services publics. Elle en est utilisatrice et en a besoin pour produire (transports, énergie, communications notamment postale, etc.….)

Les services Publics ont besoin d'un tissu industriel efficace, les richesses crées permettent la construction et le financement des services publics (écoles, hôpitaux etc. …)

L'industrie suscite des infrastructures et des services qui servent aussi les populations et les salariés dans les territoires.

Moderniser la conception du service public

La CGT porte des revendications pour les salariés et porte un projet de société ou le citoyen redeviendrait plus important que l'économie. Ce projet s'appuie sur un concept que nous appelons "Développement Humain Durable" où les services publics, articulés avec une activité industrielle raisonnée, sont un socle majeur de la vie en société.

L'existence de services publics forts et ambitieux constitue une condition majeure pour que le travail humain puisse être reconsidéré et être le cœur d'un nouveau modèle de développement respectueux de l'environnement. C'est dans cette direction que nous voulons faire évoluer nos services publics (recherche, éducation, énergie, communication, santé, transport, gestion de l'eau, médicaments…)

La CGT continue de revendiquer que le service public soit assuré par des fonctionnaires sous statuts. C'est à cette condition qu'on peut garantir la neutralité de nos administrations et établissements ainsi que leur impartialité afin de continuer à assurer une égalité de traitement pour chaque citoyen et citoyenne de notre pays quel que soit son revenu et son lieu d'habitation.

Voter CGT, c'est choisir l'action pour un réel financement des services publics

Loin d'être résolue aujourd'hui, la crise reste marquée du sceau de la soumission à la rentabilité financière. Cette recherche effrénée du profit génère la mise en concurrence des travailleurs ; elle provoque misère, souffrance au travail, chômage massif, recul des droits sociaux, exclusion.

Dans un tel contexte, sous la pression du patronat, des actionnaires et marchés financiers, les services publics se transforment pour répondre à leurs exigences.

L'objectif est clair : la transformation des services publics et de la puissance publique en outils au service du capital.

Dans cette optique, le gouvernement s'emploie à condamner les salarié-e-s et citoyen-ne-s à l'austérité à vie.

Aux 15 milliards d'euros de baisse de la dépense publique au titre de la loi de finances 2014, le Gouvernement voudrait ajouter une nouvelle ponction de plus de 50 milliards d'euros, au détriment des moyens de l'État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales, de l'assurance maladie et des dépenses sociales.

Pour la CGT, ça n'est pas d'austérité dont la France a besoin !

A l'opposé d'un tel choix, la CGT réaffirme que les services publics constituent une des solutions pour répondre à la crise, satisfaire les besoins et les droits fondamentaux de toutes et tous, réduire les inégalités, œuvrer à la mise en œuvre d'une nouvelle logique de développement assurant la transition écologique.

Pour atteindre un tel objectif, il faut rompre avec l'aggravation et l'accentuation des politiques d'austérité. Il y a aussi besoin de mobiliser et de réinventer « les Finances » afin que les services publics disposent des moyens dont ils ont besoin.

De fait, c'est bien une véritable crise des finances publiques qui est volontairement organisée depuis plusieurs décennies.

Elle trouve, entre autre, son origine dans la réduction des prélèvements fiscaux et sociaux opérée sur le capital et ses revenus, sur les entreprises, sur les classes sociales les plus riches.

C'est pourquoi, la CGT œuvre, avec d'autres organisations, à la réalisation d'un audit citoyen de la dette publique afin d'en déterminer le volume et d'en tirer toutes les conclusions qui s'imposent.

Dans le même temps, la CGT propose une nouvelle conception des finances publiques

Le financement de l'action publique implique d'établir des liens forts entre les finances publiques, l'activité des institutions économiques et financières du secteur semi-public, l'efficacité et le contrôle des fonds publics. Ce qui suppose notamment :

Une réforme de la fiscalité reposant sur le principe de la progressivité de l'impôt en réduisant l'imposition des revenus du travail et augmentant celle du capital, réaffirmant ainsi la nécessité pour les entreprises de contribuer à la dépense commune.

La création d'un pôle financier public pour financer, au moyen d'une autre politique, une nouvelle logique de développement et les investissements nécessaire pour financer et rénover des services publics et d'intérêt général.

La mise à plat et le contrôle de toutes les aides, (niches fiscales et sociales dont le montant est aujourd'hui supérieur à 200 milliards d'euros) et les bénéficiaires (ménages et entreprises) afin d'examiner l'efficacité de chaque dispositif et, le cas échéant, d'y mettre fin.

Le renforcement, sur les plans européen et international, des moyens de lutte contre toutes les formes de fraude et de criminalité fiscales, financières, économiques, la levée du secret bancaire et la suppression des paradis fiscaux.

La mise en place d'une véritable taxe sur toutes les transactions financières.

Pour la CGT, il faut rompre avec les politiques d'austérité qui ne cessent de nourrir la crise !

La CGT formule toute une série de propositions qui montrent que d'autres choix sont possibles pour financer toutes les dimensions de l'action publique.

En votant CGT le 4 décembre 2014, vous ferez le choix de vous organiser et d'agir pour garantir, développer et valoriser les moyens de financement des services publics, mais aussi l'emploi public, les rémunérations et des droits et garanties collectives de haut niveau dans un cadre solidaire.

Qui vote ?

Les agents de la fonction publique titulaires et non titulaires de l'Etat, de la territoriale, de l'hospitalière, les agents de droit public de La Poste, de France Télécom, de Pôle emploi et les organismes à caractères administratifs.
Cela représente près de 5.2 millions d'agents, et c'est la première fois qu'ils s'expriment tous en même temps (lors de la dernière élection, la fonction publique territoriale ne votait pas !)

Les nouvelles conditions du dialogue social

La loi du 5 juillet 2010 a transcrit les accords de Bercy dans le statut général des fonctionnaires ; son application a déjà commencé à transformer en profondeur les pratiques du dialogue social dans la Fonction publique.
Les élections directes aux comités techniques sont généralisées. Ceci permet la prise en compte des voix de plus d'un million de contractuels écartés auparavant de la mesure de représentativité.
Le principe de la négociation dans la Fonction publique est élargi à de nombreux domaines :

  • Rémunération et pouvoir d'achat,
  • Conditions et organisation du travail,
  • Déroulement des carrières et promotion professionnelle,
  • Action sociale et protection sociale,
  • Hygiène, sécurité et santé au travail,
  • Insertion professionnelle des personnes handicapées,
  • Égalité professionnelle femmes/hommes.

Des accords sont déclarés valides s'ils sont signés par des organisations syndicales représentant au moins 50 % des personnels.
Un conseil commun aux trois versants de la Fonction publique a été mis en place dès 2011. Cette nouvelle instance, revendiquée par la CGT depuis le début des années 80, examine toutes les questions communes aux trois versants de la Fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière).
Lorsqu'un projet de l'administration reçoit l'opposition unanime des organisations syndicales, dans un comité technique ou un conseil supérieur, il doit faire l'objet d'un réexamen.
Les prérogatives des comités d'hygiène et de sécurité sont élargies aux conditions de travail, ce qui, là aussi, concrétise une revendication historique de la CGT.