POUR UNE SECURITE SOCIALE DU 21EME SIECLE


​La protection sociale française (notamment son pilier fondamental, la Sécurité sociale) a permis des progrès considérables sur la qualité, la sécurité et l’espérance de vie.

Malheureusement, la sécurité sociale fait aujourd’hui l’objet d’attaques répétées de la part des gouvernements qui se sont récemment succédé.

Face à cette situation, la CGT entend mener une reconquête de la protection sociale, pour transmettre aux générations futures ce qui reste encore aujourd’hui une référence dans le monde entier.


Comment faire en sorte que les exonérations de cotisation sociale ne plombent pas plus avant les comptes de la sécurité sociale ?
La CGT avance ses propositions.

Quand nous développons ces propositions, ce sont celles d’une Sécurité sociale intégrale répondant aux besoins en matière de santé mais, au-delà, de la famille, de la retraite, de l’autonomie, des personnes âgées comme celles en situation de handicap, et pourquoi pas demain de chômage, de logement social, de formation professionnelle continue, reliant ainsi notre conception de Sécurité sociale professionnelle et notre 100 % Sécurité sociale.
La Sécurité sociale du xxie siècle pourrait ainsi inclure la garantie d’un revenu de substitution en cas de perte d’emploi, un droit à l’évolution professionnelle par l’accès à la formation continue.

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Un processus de reconquête de la Sécurité sociale à 100 % passe par une maîtrise des évolutions du champ de la protection sociale complémentaire.
Il s’agit également d’un terrain où mener la bataille sociale et des idées pour réaffirmer le rôle fondamental de la Sécurité sociale et, à ce jour, une stricte complémentarité, quand la Sécurité sociale ne couvre pas les dépenses, des autres intervenants de la protection sociale.

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Jusqu’aux années 1940, les prix pratiqués par l’industrie pharmaceutique se sont développés sans intervention de l’État. Ce n’est qu’avec l’avènement de l’assurance sociale et pour encourager le développement d’une industrie, que l’État a décidé « d’encadrer » les prix des médicaments. Au départ, l’engagement de celui-ci s’est moins traduit par une politique industrielle que par son inscription dans les politiques sociales nationales, d’où son ministère de tutelle à l’époque, celui de la Famille et de la Santé. S’en est suivi un compromis entre l’État et les firmes pharmaceutiques garantissant aux entreprises des volumes de consommation élevés financés essentiellement par la Sécurité sociale en échange de prix « relativement » bas.

La famille est au cœur de la Sécurité sociale. Les prestations familiales représentent au départ plus de 50% des dépenses du régime général. L’importance des allocations familiales s’illustre par le fait qu’au début des années 1950, la moitié du revenu d’une famille ouvrière avec trois enfants est constituée de prestations familiales. À la Libération, assurances sociales et caisses de compensation pour allocations familiales deviennent, organiquement, la Sécurité sociale. Il s’agit d’un système ambitieux dans ses objectifs et simple dans sa construction, avec une logique de transferts monétaires et de prestations directement versées à la famille sans affection préalable à tel ou tel besoin. La logique des revenus de remplacement se déploie avec l’assurance maternité, et celle des compléments de revenus avec les allocations familiales

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Même s’il n’y a pas de notion d’âge dans la perte d’autonomie, l’accroissement de la population des plus de 60 ans dans les décennies à venir va créer une véritable révolution démographique dont il convient de mesurer l’importance.
Il va nécessiter des réponses politiques aux questions de santé et de perte d’autonomie dont la dernière loi sur l’adaptation de la société au vieillissement n’a pas pris la mesure, notamment sur les questions de financement.

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Il est utile de rappeler que la mise en place de la contribution sociale généralisée (CSG), mesure impopulaire, a été adoptée elle aussi au 49.3 (la motion de censure, qui a recueillie 284 voix, soit cinq voix de moins que la majorité absolue, a été rejetée).
La CSG est une contribution sociale créée en 1990 pour «diversifier», mais aussi pour fiscaliser (passer de la cotisation à l’impôt), les sources de financement de la Sécurité sociale. De même, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est de fait un impôt créé en 1996 pour combler les déficits de la Sécurité sociale.

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La CGT est engagée dans une campagne ambitieuse pour la reconquête de la Sécurité sociale depuis un an. Elle s’appuie sur les principes fondateurs de la Sécu que sont la solidarité et l’universalité et vise, à partir de ces principes, à répondre aux besoins des personnes quel que soit leur âge ou leur situation professionnelle et bien entendu en intégrant de nouveaux besoins non encore couverts. Il s’agit d’imaginer la Sécurité sociale du xxie siècle. La CGT propose de mettre ses propositions pour une Sécurité sociale intégrale en débat dans les organisations, fédérations, unions départementales et syndicats. Cette sécurité intégrale doit être fondée sur le principe d’un système simplifié, clair et accessible. C’est pourquoi la Sécurité sociale doit devenir interlocuteur, collecteur et payeur unique. 

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Surfacturation de services lors de séjours à l’hôpital, instauration de dispenses d’honoraires pour les pharmaciens… Le reste à charge ne cesse d’augmenter pour les assurés sociaux. Pour la CGT, il faut revenir aux principes fondateurs de la Sécurité sociale. 

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