2021 ELECTIONS TPE

AVEC LA CGT POUR NE PAS ETRE LES DINDONS DE LA FARCE

Initialement prévues de janvier à février 2021, les élections TPE ont été reportées du 22 mars au 4 avril.
Tout comme les services publics, les TPE et leurs salariés participent à la qualité de vie, au lien social et à la vitalité des territoires, et contribuent à lutter contre la déshumanisation de certains quartiers.
Les TPE et leurs salariés ne doivent pas être les laissés pour compte du plan de relance gouvernemental.
3,3 millions, c’est le nombre de salariés dans les TPE répartis sur un peu plus d’un million d’entreprises. Ainsi, dans le secteur privé, près d’un salarié sur cinq travaille dans une TPE.
77% des salariés des TPE travaillent dans le secteur des services, principalement dans les activités du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration. Le reste se partage entre l’industrie et la construction qui relèvent de l’artisanat.
En moyenne, les TPE comptent le plus de femmes, le plus de temps partiels, le plus de CDD, un temps de travail plus élevé et des salaires plus faibles que dans les autres secteurs privés !
Entre chômage partiel, licenciements, travail à temps partiel, les salariés des TPE payent un lourd tribut à la crise du COVID.
En votant pour la CGT, vous choisissez une organisation en capacité de négocier des conventions collectives plus favorables aux salariés. Lors des deux précédents scrutins, la CGT a été placée en tête par les salariés des TPE. La trop faible participation à ces élections met en danger le principe même de ces élections.
La CGT revendique, dans les TPE : les mêmes droits pour toutes et tous, l’égalité Femme-Homme, le droit aux activités sociales, culturelles et sportives, le droit à la formation professionnelle qualifiante tout au long de la vie, le droit à la démocratie sociale.
Une CGT forte gagnera la revalorisation des salaires et du SMIC, la diminution du temps de travail pour que tout le monde ait un emploi, la fin des temps partiels non choisis, le paiement de toutes les heures supplémentaires, la reconnaissance des qualifications à l’embauche et tout au long de la carrière avec des salaires correspondant…

DÉBATTONS

Face à cette crise sanitaire sans précédent, la santé de tous les travailleurs doit être une priorité, dans les petites entreprises comme dans les grandes. Là où la CGT des Landes est présente, nos représentants du personnel peuvent organiser des actions collectives pour protéger les salariés et tout tenter pour faire cesser le travail sur site lorsque l’activité de l’entreprise n’est pas essentielle. Mais la plupart des salariés du particulier employeur, les assistantes maternelles, les salariés qui travaillent dans les petits commerces, des associations, des entreprises de l’artisanat, des hôtels-cafés-restaurants, des compagnies de spectacle vivant, des entreprises de production du cinéma et de l’audiovisuel, des petites structures d’éducation populaire… n’ont pas de représentants du personnel ou de délégués syndicaux.

Vous travaillez dans une très petite entreprise et vous vous posez des questions afin de savoir que faire dans cette situation et quels sont vos droits ?
​La CGT des Landes est là aussi pour vous répondre !

Contactez une Union Locale CGT près de chez vous !

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COMMENT VOTER :
ETAPE 1 : LA CAMPAGNE ELECTORALE

Vous êtes salarié·e·s d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé·e·s à domicile, pour voter, voilà comment procéder !
Pour retrouver l’ensemble des informations sur les élections mais aussi voter dès le 22 mars, voici le site du gouvernement : VERS LE SITE

Début janvier, vous avez reçu un courrier confirmant votre inscription sur les listes électorales.

Je n’ai pas reçu de courrier début janvier ?
Si vous n’avez pas reçu de courrier, c’est peut-être que vous n’êtes pas inscrit·e sur la liste électorale ou que mon adresse postale est erronée.
Si vous n’êtes pas inscrit·e sur la liste électorale, il est trop tard pour faire une demande d’inscription la date limite était fixé jusqu’au 27 janvier 2021 ;
Vous êtes bien inscrit·e sur la liste électorale, mais votre adresse postale est peut-être erronée. Pour la mettre à jour, vous pouvez cliquer sur le bouton « Modifier » à côté de votre nom. 
J’ai besoin d’aide ?
Vous pouvez consulter la rubrique “Aide” ou contacter l’assistance sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.
Du matériel électoral vous sera envoyé courant mars
Vous pouvez aussi consultez les programmes des candidat·e·s de la CGT qui  vous représenteront dans les instances paritaires des TPE dans la rubrique « Les candidats » du site gouvernemental.
Le programme de la CGT se situe en 7e position sur le site:  VERS LE SITE
Vous souhaitez en savoir plus sur l’impact de votre vote aux élections TPE notamment le rôle de la CGT dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles, ou le fait que ces élections vont contribuer au score national de la CGT pour établir la représentativité syndicale : vous pouvez vous rapprocher d’une union locale CGT ou consulter les autres pages de ce site.
La liste des organisations syndicales pour lesquelles vous pouvez voter est personnalisée en fonction de vos données d’inscription sur la liste électorale (région de votre employeur, secteur d’activité et collège cadre/non-cadre). 
C’est votre activité professionnelle en décembre 2019 qui a été prise en compte lors de la constitution de la liste électorale. 

COMMENT VOTER :
ETAPE 2 : LE VOTE


En mars, quelques jours avant l’ouverture du vote, vous recevrez par courrier votre identifiant de vote et votre code confidentiel pour voter en ligne et un bulletin de vote si vous choisissez de voter par courrier.

Si vous n’avez pas reçu vos codes ou si vous avez égaré votre courrier : vous pouvez vous rendre sur le site des élections et saisir les informations relatives à votre emploi en décembre 2019 (région de votre employeur, secteur d’activité et collège d’inscription sur la liste électorale), que vous avez reçu par courrier en janvier 2021.

Du 22 mars au 4 avril 2021, vous accédez à votre espace de vote.

Pour voter sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

Vous cliquez sur le bouton « Voter »
Vous vous authentifiez avec votre identifiant de vote et votre code confidentiel reçu début mars par courrier
Si vous le souhaite, vous pouvez accéder au programme de vos candidat.e.s CGT une dernière fois
Une fois votre choix fait, vous suivez les instructions pour valider votre vote. En quelques clics, le tour est joué !

Attention : Si vous vote électroniquement, votre employeur doit vous laisser le temps de voter pendant votre temps de travail et depuis votre ordinateur professionnel. Mais vous pouvez également choisir de voter sur un lieu de vote CGT pour les TPE ou de voter avec votre ordinateur personnel.

Pour voter par courrier

Vous détachez le bulletin de vote de votre courrier
Vous noircissez, à l’aide d’un stylo noir, la case correspondant au syndicat CGT
Vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe de retour pré-affranchie jointe au courrier
Vous la postez, c’est gratuit !

Attention : votre bulletin doit parvenir au centre de dépouillement au plus tard le 12 avril 2021 pour être pris en compte et être tamponné au plus tard du 6 avril 2021, cachet de la poste faisant foi.

Vous avez voté par internet et par courrier, seul votre vote par internet sera retenu.

LA REPRESENTATION DES SALARIES DES TPE

A l’intérieur des TPE, il n’y a généralement pas de représentants des salariés. En effet, l’organisation d’élection de représentants du personnel n’est obligatoire qu’à partir d’un effectif de 11 salariés. Afin d’assurer une représentation minimale des salariés des très petites entreprises des commissions régionales ont été mises en place.

Qu’est-ce que les commissions paritaires régionales ?
Ces commissions ont été créées en en 2010 et mises en place définitivement en 2017 dans les 13 régions métropolitaines et dans les départements d’outre-mer.
Il existe les commissions paritaires territoriales des métiers et branches de l’artisanat (CPRIA), celles du particulier employeur et assistantes maternelles (CPRPE), celles des professions libérales (CPR-PL), des services de l’automobile etc… Ont été également mis en place les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Qui composent les CPRI ?
La CPRI est composée de vingt membres, 10 salariés et 10 employeurs, issus d’entreprises de moins de onze salariés. 10 sont désignés par les organisations syndicales de salariés, proportionnellement à leur représentativité, et 10 par les organisations professionnelles d’employeurs. Ils sont désignés pour 4 ans et leur mandat est renouvelable.

Quel est le rôle des CPRI ?
Ces instances sont des points d’appuis et de ressources pour les salariés dépourvus de représentation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Les membres des CPRI ont pour mission de donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur leurs droits et les règles légales ou prévues par les conventions collectives qui leur sont applicables.
Ils sont en mesure d’apporter des informations, et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés, notamment en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois.
Ils peuvent, à condition d’avoir l’accord des parties concernées, faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à la saisine de la justice.
Les CPRI peuvent faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles en direction des salariés des TPE.
Les membres de ces commissions ont, pour l’exercice de leurs fonctions, accès aux entreprises, mais hélas uniquement sur autorisation de l’employeur.

L’avis de la CGT
La CGT revendique depuis longtemps la mise en place de représentants des salariés des TPE. Le résultat obtenu avec les CPRI n’est pas encore à la hauteur des besoins des salariés des TPE mais c’est une étape vers une représentation des salariés des TPE similaire à celles du reste du salariat. L’objectif est de leur permettre de faire valoir leurs droits et de rompre leur isolement.
Les militants CGT mandatés dans ces commissions paritaires sont disponibles avec les organisations territoriales de la CGT (UD, UL, comités régionaux), pour engager toute démarche revendicative souhaitable aux côtés des salariés concernés.

LES ELECTIONS DANS LES TPE

Les prochaines élections dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés) se dérouleront par voie électronique du 22 mars au 4 avril.

Plus plus d’informations sur les modalités de vote, vous pouvez consulter le site dédié du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : https://election-tpe.travail.gouv.fr

Les salariés des « très petites entreprises » seront appelés à voter à l’occasion d’élections professionnelles qui leur sont spécialement dédiées. Ils auront ainsi à choisir l’organisation syndicale qui portera leurs voix durant les 4 prochaines années. Ce scrutin clôturera en effet le cycle permettant la nouvelle mesure de la représentativité des organisations syndicales. Le résultat de ces élections sera additionné à ceux obtenus dans les entreprises entre 2017 et 2020, et participera à mesurer le poids des syndicats au plan national interprofessionnel, dans les branches et sur les territoires. Cela permettra par exemple de déterminer quelles organisations syndicales peuvent négocier les conventions collectives, ainsi que leurs poids respectifs ; plus vous voterez pour la CGT et plus vous donnerez de la force à nos revendications.

La mesure de la représentativité permettra également de répartir, entre les différentes organisations syndicales, leurs mandatés au conseil des prud’hommes, dans les Conseils Économiques Sociaux Environnementaux Régionaux, les commissions régionales Transitions Pro (formation professionnelle) et plus généralement de définir la représentation des organisations syndicales dans les lieux de dialogue social sur les territoires.

Pour autant, force est de constater que lors des précédents scrutins, la faible participation à cette élection n’a pas permis aux salariés des TPE de peser à leur juste mesure sur le cycle. La participation en 2017 était d’à peine 7,4. La dispersion et l’isolement de ces salariés joue inévitablement un rôle important. C’est aussi le cas du manque de contact avec les organisations syndicales.

Qui est concerné ?
Les salariés ayant eu un contrat de travail dans entreprise de moins de 11 au mois de décembre 2019 seront appelés à voter. C’est également le cas pour les employés à domicile. Ces élections sont organisées tout autant pour les travailleurs de Métropole que ceux d’Outre-mer, sans condition de nationalité.
En 2016, ils étaient alors environ 4,5 millions, invités à exprimer leur confiance dans l’organisation syndicale de leur choix (soit un chiffre équivalent à celui de la Fonction publique). Ce scrutin, organisé tous les 4 ans depuis 2012, a toujours placé la CGT en tête des suffrages.
Contrairement à certaines idées reçues, les très petites entreprises ne sont pas uniquement concentrées dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et sont également concernés par ces élections.

Les commissions paritaires régionales
Ce scrutin permet aux salariés travaillant dans les très petites entreprises d’élire leurs représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Ces Commissions sont :

  • « Régionales » : il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer ;
  • « Paritaires » : employés et employeurs sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée ;
  • « Interprofessionnelles » : les syndicats qui siègent peuvent représenter toutes les activités professionnelles.

Elles ont pour objectif principal :

  • d’informer salariés et employeurs sur les dispositions légales et conventionnelles ;
  • de faciliter le dialogue dans l’entreprise pour anticiper les conflits ;
  • de statuer sur les questions centrales liées au travail comme l’emploi, la formation, les conditions de travail, la santé au travail, l’égalité, le temps partiel, la mixité… ;
  • de proposer des activités sociales et culturelles.

LES TPE EN FRANCE

Il existe plus de 2 millions de TPE en France, soit 94% des entreprises. Elles représentent 1/5e de l’emploi salarié (19%), hors agriculture, et pèsent pour 9% dans la part des richesses produites dans notre pays. Les TPE emploient 3 salariés en moyenne mais près de 40% d’entre elles n’en comptent qu’un.
Une TPE c'est quoi ?
Il n’existe pas de définition unique des très petites entreprises. Du point de vue du ministère du travail, une TPE est une entreprise qui emploie moins de 11 salariés. Toutes les entreprises de 1 à 10 salariés sont donc concernées par les élections professionnelles dans les TPE, y compris les particuliers employeurs.

Dans quels secteurs agissent-elles ?
Tous les secteurs sont potentiellement concernés. Dans les faits, les TPE agissent plutôt dans l’économie locale. Selon la Dares, 7% des TPE relèvent de l’industrie et 13% de la construction. La très grande majorité d’entre elles opère dans le secteur tertiaire, le commerce et les services.
Il est à noter que les TPE sont aussi, pour partie, rattachées à un groupe. Par exemple, les groupes de plus de 5000 salariés sont composés à près de 30% d’unités légales de moins de 10 salariés.

Quel type d'emploi dans les TPE ?
Dans leur très grande majorité, les salariés des TPE sont employés ou ouvriers (79%). Les cadres, quant à eux, représentent 15% des effectifs. Ces chiffres sont respectivement de 63% et 24% dans les entreprises de plus de 10 salariés. Les perspectives de carrières sont, dès lors, très différentes entre une TPE et une entreprise plus grande.

Une durée de travail plus importante
La durée hebdomadaire moyenne de travail déclarée dans une TPE est de 36,3 heures, soit supérieure de près d’une heure à celle de l’ensemble des entreprises de 10 salariés ou plus.
Les salariés des TPE ont plus fréquemment une durée hebdomadaire de travail supérieure à 39 heures : 24,1 % contre 9,2 % dans les entreprises de 10 salariés ou plus. Au sein des TPE, les temps de travail sont les plus longs dans l’artisanat.
Par ailleurs, ils sont 13% à avoir une coupure d’au moins 3h dans leur journée de travail et près de 20% à ne pas avoir 48h de repos consécutif. C’est plus que la plupart des entpreprises de taille supérieures. En revanche, les salariés des TPE sont beaucoup moins soumis au travail posté et au travail de nuit.

Des salaires moins élevés
Le salaire moyen dans les entreprises augmente avec la taille de celles-ci. Pour les plus petites d’entre elles (de 1 à 4 salariés), il est deux fois plus faible que le salaire moyen dans les entreprises de plus de 5000 salariés. Si cette inégalité peut, en partie, s’expliquer par les secteurs d’activité et les catégories d’emplois dans les TPE, ce ne sont pas les seules raisons. Le manque d’organisation collective des salariés dans les très petites entreprises ou le fait qu’elles soient appelées, dans le cadre de la sous-traitance, par des entreprises plus grosses peut également expliquer cela.

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CAMPAGNE ELECTIONS TPE

PLUS D'INFOS ...

Pour plus d'infos, la CGT a ouvert un site Internet spécialement dédié aux élections TPE 2021​

SUR LE SITE CGT TPE

Dès le

22 mars

votez

CGT


LES TPE

Il existe plus de 2 millions de TPE en France, soit 94% des entreprises. Elles représentent 1/5e de l’emploi salarié (19%), hors agriculture, et pèsent pour 9% dans la part des richesses produites dans notre pays. Les TPE emploient 3 salariés en moyenne mais près de 40% d’entre elles n’en comptent qu’un.

UNE TPE, C'EST QUOI

Il n’existe pas de définition unique des très petites entreprises. Du point de vue du ministère du travail, une TPE est une entreprise qui emploie moins de 11 salariés. Toutes les entreprises de 1 à 10 salariés sont donc concernées par les élections professionnelles dans les TPE, y compris les particuliers employeurs.

DES SALAIRES
​MOINS ELEVES

Le salaire moyen dans les entreprises augmente avec la taille de celles-ci. Pour les plus petites d’entre elles (de 1 à 4 salariés), il est deux fois plus faible que le salaire moyen dans les entreprises de plus de 5000 salariés. Si cette inégalité peut, en partie, s’expliquer par les secteurs d’activité et les catégories d’emplois dans les TPE, ce ne sont pas les seules raisons. Le manque d’organisation collective des salariés dans les très petites entreprises ou le fait qu’elles soient appelées, dans le cadre de la sous-traitance, par des entreprises plus grosses peut également expliquer cela.

UNE DUREE
DU TRAVAIL
​PLUS IMPORTANTE

La durée hebdomadaire moyenne de travail déclarée dans une TPE est de 36,3 heures, soit supérieure de près d’une heure à celle de l’ensemble des entreprises de 10 salariés ou plus.

Les salariés des TPE ont plus fréquemment une durée hebdomadaire de travail supérieure à 39 heures : 24,1 % contre 9,2 % dans les entreprises de 10 salariés ou plus. Au sein des TPE, les temps de travail sont les plus longs dans l’artisanat.

Par ailleurs, ils sont 13% à avoir une coupure d’au moins 3h dans leur journée de travail et près de 20% à ne pas avoir 48h de repos consécutif. C’est plus que la plupart des entpreprises de taille supérieures. En revanche, les salariés des TPE sont beaucoup moins soumis au travail posté et au travail de nuit.

VOS DROITS

Ces fiches rendent compte du droit actuellement applicable.
La CGT lutte pour l’amélioration de ces droits qui restent souvent très insuffisants. De plus, il s’agit de généralités. Il ne nous est, en effet, pas possible d’entrer dans les détails des règles juridiques. Bien souvent, les situations individuelles sont complexes et nécessitent un échange poussé afin d’apporter une réponse juridiquement exacte.
Pour cela, nous vous conseillons de vous tourner vers nos structures locales.

JE CONSULTE

VOS DROITS : UNE ENTREE EN MATIERE

Certaines dispositions du droit du travail sont spécifiques aux salariés des TPE. Le site « www.cgt-tpe.fr » permet de faire le point sur celles-ci, mais aussi sur les règles communes à tous.

Une cause de licenciement économique qui varie selon la taille de l’entreprise : c’est ni plus ni moins ce qu’a institué la loi « travail » d’août 2016. Son article 67 précise en effet qu’une « baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires […] en comparaison avec la même période de l’année précédente », pendant un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés, peut justifier des licenciements économiques. A partir de onze salariés, la durée minimale de cette baisse varie de deux à quatre trimestres consécutifs, en fonction du nombre de salariés. Il fallait oser, le gouvernement Cazeneuve et sa ministre du Travail Myriam El Khomri l’ont fait…

Dans les fiches « vos droits » du site, vous pourrez retrouver le détail de dis- positions du droit du travail qui concernent particulièrement les TPE. C’est aussi le cas, par exemple, des règles d’assistance du salarié en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle. Lorsque l’entreprise est dépourvue de représentant du personnel, comme c’est pratiquement toujours le cas dans les TPE, le salarié peut ainsi être accompagné, lors de l’entretien préalable, par un conseiller du salarié. Une aide extérieure qui peut se révéler décisive.

Cette rubrique est également l’occasion de rappeler que dans les TPE, le législateur n’a prévu aucune ressource pour les activités sociales et culturelles, à la différence des entreprises dotées d’un CSE. Seul le secteur de l’artisanat a mis en place, pour ses salariés, une plateforme d’offres sociales, culturelles et sportives. Mais cette ru- brique du site permet également de faire un point sur les règles de base de la relation de travail, qui s’imposent dans toute entreprise : période d’essai, CDD, salaires, égalité professionnelle, temps partiel, droit de retrait…

Une bonne entrée en matière pour les salariés des TPE qui veulent vérifier que leurs droits sont bien respectés par leur employeur. Une façon aussi de faire savoir que la CGT est disponible pour celles et ceux qui veulent aller plus loin.