DOSSIER AMIANTE

PROCES PRUD'HOMAL ANCIENS D'ARJUZANX

Le jeudi 26 février 2015, les 99 anciens salariés du Centre de Production Thermique EDF d'ARJUZANX ont eu le délibéré du Procès Prud'homal du 27 Novembre 2014.
Les Juges Prud'homaux ont décidé du renvoi de l'affaire devant un juge départiteur le 28 MAI 2015, à 14h00.
Ils seront à nouveau convoqués aux Prud'hommes de MONT DE MARSAN à cette date pour un nouveau Procès avec des plaidoiries contradictoires.
C'est Maitre Michel LEDOUX, qui a donné l'information à plus d'une centaine de participants à la réunion d'information qui s'est tenue à la Bourse du Travail de Morcenx, en présence du Groupe Amiante de l'Union Locale et de Jean-Pierre DUPIN, Secrétaire Général du Syndicat CGT des IEG Sud-Aquitaine.
L'Union Locale CGT de Morcenx a proposé de préparer un nouveau TEMPS FORT d'ACTION pour le 28 Mai prochain à MONT DE MARSAN.
Les participants à la réunion d'information ont validé à main levée cette proposition.

D'ores et déjà, les différentes instances de la CGT, départementales, régionales et nationales vont être sollicitées à nouveau pour la poursuite de la mobilisation, POUR :

• Porter l'exigence de délivrance des Attestations d'expositions à l'ensemble des Cancérogènes,

• Obtenir la reconnaissance des Préjudices d'anxiété.
Au-delà du dédommagement financier individuel légitime, les pénalités financières imposées aux employeurs concourent à la Prévention.
Il faut créer les conditions pour que cessent les atteintes à la santé en milieu de travail.

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SOUTIEN AUX VICTIMES DE L'AMIANTE

AMIANTE

Par une décision purement politique, la Cour de cassation exclut des victimes de l'amiante d'indemnisation

Suite aux luttes des salariés, le législateur a créé l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés durant leur vie professionnelle à l'amiante. Cependant, cette allocation représente seulement 65% de leur ancien salaire. Ce taux ne permettant pas de vivre dignement pour la plupart d'entre eux, des salariés ont alors décidé de réclamer en justice l'indemnisation de leur préjudice d'anxiété, qui vient couvrir le sentiment d'inquiétude permanente qu'ils éprouvent face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante. Ils ont obtenu gain de cause : la justice a condamné leur employeur à les indemniser.

Pourtant, le 2 juillet 2014, la Cour de cassation a de manière inacceptable, exclu des centaines de salariés des chantiers navals de La Ciotat de cette indemnisation. En effet, les chantiers ont fermé au début des années 90, entrainant la liquidation judiciaire des entreprises qui y travaillaient. Les entreprises ayant disparu, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence avait logiquement condamné l'AGS (association d'assurance patronale qui assure le paiement des dettes des entreprises en difficulté) à prendre le relais et à indemniser le préjudice d'anxiété.

Mais le 2 juillet la Cour de cassation casse les arrêts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence : elle estime que l'AGS n'a pas à couvrir ce préjudice. Pour empêcher les salariés de se retourner et de développer d'autres arguments, la Cour de cassation va même, sans respecter le contradictoire, jusqu'à trancher elle-même des questions qui n'ont jamais été discutées en appel. Elle laisse ces victimes de l'amiante sans indemnisation, créant ainsi une inégalité de traitement avec les salariés victimes dont l'entreprise n'a pas été liquidée. C'est un vrai drame pour ces salariés aux revenus extrêmement modestes, qui sont condamnés à rembourser à l'AGS les sommes qu'ils avaient perçu en appel.

C'est une décision purement politique qu'a prise la Cour de cassation, c'est un véritable déni de justice. L'AGS est une institution créée dans le but de payer les dettes des employeurs non solvables, elle doit donc indemniser les victimes de l'amiante. Par ailleurs, des centaines d'affaires similaires sont pendantes devant la Cour de cassation, la CGT demande donc à cette dernière de juger en droit, comme elle en a le devoir, et non politiquement, et de renvoyer toutes les affaires devant une nouvelle Cour d'appel pour être rejugées.

LE 16 JUIN 2014 A MONT DE MARSAN,
​AGISSONS POUR OBTENIR LA PROTECTION DE LA SANTE AU TRAVAIL

Dans notre Pays, ce sont plus de trois mille morts par an et des milliers de personnes plus ou moins gravement atteintes par l'inhalation des fibres d'amiante. Dans les Landes ce sont actuellement : 120 victimes, dont 35 décès à l'ex Centrale EDF d'Arjuzanx ; 57 victimes dont 8 décès à Gascogne Mimizan, 21 victimes dont 13 décès à CECA Parentis, mais aussi des cas à la SNCF, aux Voies Ferrées des Landes, aux Ets Daudigeos, aux ex Ets Leroux et Lotz, et maintenant à EGGER de Rion des Landes ; malheureusement cette liste n'est pas exhaustive.
Il faut savoir qu'une fibre d'amiante est 2000 fois plus petite qu'un cheveu humain, et n'est pas décelable à l'oeil nu ; que la maladie peut apparaître plusieurs années après l'exposition.
La déclaration à la Sécurité Sociale doit se faire à l'initiative de l'intéressé ou de sa famille. En pratique, cette déclaration se heurte à de nombreuses difficultés : absence d'information des salariés, inertie ou refus d'une partie du corps médical, réserves patronales pour la prise en compte de la santé au travail.
Ex salarié des Ets EGGER (ex LANDEX), notre Collègue Guy LARAGNÉ est atteint d'un mésothéliome dû à l'inhalation de fibres d'amiante au travail. Il a exercé dans l'entreprise de 1968 à 2007. S'il est la première victime « amiante » connue ; il n'est pas seul à avoir été exposé, c'est l'ensemble du Personnel, actuel et ancien, qui est concerné. Aujourd'hui c'est lui, demain c'est peut être vous, ou toi, ou moi, oui, ça n'arrive pas qu'aux autres!!!
Terrible constat, mais maintenant il ne peut plus y avoir de doute sur l'utilisation pendant des décennies de nombreux produits amiantés à EGGER ; sans information du Personnel sur le danger encouru et surtout sans aucune protection individuelle ou collective adaptée.
Ce n'est pas en restant passif que l'on fait bouger les choses !
Le lundi 16 Juin 2014, à 9 h.15, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Mont de Marsan va statuer sur les demandes de « Faute Inexcusable de l'Employeur » de Guy BERTRANDE, Bernard LACOSTE, Robert MORA, de la famille de Jean Pierre VAN DELFT, anciens d'EDF Arjuzanx, et sur celle de Guy LARAGNÉ, tous reconnus en maladie professionnelle « amiante » par la Sécurité Sociale.
Ensemble, en totale solidarité avec nos Collègues de travail, il nous faut publiquement exprimer notre fraternel soutien et montrer notre détermination pour que la justice soit cohérente dans ses décisions et sanctionne lourdement les employeurs responsables de tous ces drames humains, afin que cela ne se reproduise jamais plus.

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AMIANTE ... SOLIDAIRES ET DÉTERMINÉS :
AGISSONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE AU TRAVAIL

Le lundi 10 Février 2014, à 9 h.15, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Mont de Marsan va statuer sur les demandes de nos amis Jean MENAUT et Jean Pierre DARNAUD, anciens agents de la centrale thermique d'Arjuzanx et de BORDES Philippe ex salarié des Ets Leroux et Lotz, reconnus en « maladie professionnelle amiante ».

Quatre autres recours initialement prévus, sont reportés à la demande du cabinet d'avocats d'EDF, pour complément d'instruction : INJUSTIFIABLE ; car depuis 2004, ce cabinet a déjà plaidé 94 fois dans les tribunaux, contre nos collègues victimes !!!

En solidarité avec nos camarades de travail, il nous faut exprimer publiquement notre fraternel soutien et démontrer notre détermination collective pour que le tribunal condamne ces employeurs non respectueux de la législation, à la « faute inexcusable » et à des sanctions pécuniaires suffisamment lourdes, pour les contraindre, à exclure définitivement toute exposition de leurs salarié(e)s à des produits dangereux pour la santé.

Dans notre Pays, ce sont plus de trois mille morts par an et des milliers de personnes plus ou moins gravement atteintes par l'inhalation des poussières d'amiante. Au plan local, nous recensons aujourd'hui, 119 victimes, dont 35 décès à l'ex centrale EDF d'Arjuzanx ; mais aussi : 2 cas à la SNCF Morcenx, 1 aux Voies Ferrées des Landes, 1 aux Ets Daudigeos, 3 aux ex Ets Leroux et Lotz, 1 à EGGER-ROL à Rion des Landes, 1 à ERDF ; hélas cette liste n'est pas exhaustive et le nombre connu ne cesse de progresser…

Triste constat aussi, que Pouvoirs Publics et Justice ne se pressent pas de poursuivre les véritables responsables de tant de souffrances et décès ; même si dernièrement la Cour de Cassation a révoqué une avalanche de demandes d'annulations de mises en examen et de non-lieu ; un véritable procès pénal est toujours attendu depuis plus de quinze ans.

Les familles de nos amis disparus Michel ALBI et Henri KOTREC ont déposé plainte le 28 Avril 1998 auprès du Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan… …

Le lundi 10 Février 2014, à 9 heures, nous vous invitons à participer au rassemblement solidaire devant le Palais de Justice, rue du 8 Mai 1945, à Mont de Marsan, puis à assister aux plaidoiries en audience publique.

PARCE QU'ON A LE DROIT DE NE PAS PERDRE SA VIE EN LA GAGNANT !

AMIANTE : REFUS DE DELIVRER UN PERMIS D’EMPOISONNER

LA JUSTICE A TRANCHÉ, ELLE REFUSE DE DELIVRER UN PERMIS D’EMPOISONNER AUX DIRECTIONS D’EDF, GDF Suez, ErDF, GrDF, GRT GAZ.
​Communiqué de presse de l'Union Locale CGT de Morcenx

Plus de 400 manifestants selon le journal Sud-Ouest avaient battu le pavé le 28 Mai 2015 avec les 99 anciens salariés de la Centrale d’Arjuzanx, pour exiger la protection de la santé en milieu de travail.
Ce Vendredi 7 Août, une délégation CGT accompagnée de maître Quinquis avocat du Cabinet Ledoux s’est rendue au Tribunal des Prud’hommes de Mont de Marsan pour prendre connaissance des décisions prises par le Juge départiteur.
Le Jugement est éloquent, les directions sont déclarées coupables d’exposition fautive de ces salariés, pour 95 d’entre eux.
Quatre sont déboutés, l’une pour avoir exercé une fonction administrative, les trois autres pour défaut de procédure, leur dossier ayant été réceptionné à Mont de Marsan avec 24 heures de retard ! Nous n’acceptons pas cette mesquinerie mise en avant par la plaidoirie adverse, nous la contesterons en temps utiles.
Les Employeurs sont tenus à délivrer à plus de cinquante salariés, les attestations d’expositions aux produits cancérogènes et dangereux (CMR et ACD) avec astreinte de 25 € par jour de retard à compter de trois mois après la date de notification de la décision.
Les indemnisations des plaignants varient de 1 000 à 14 000 €, suivant leur ancienneté à Arjuzanx. Pour chacun EDF et GDF sont condamnées à verser en sus, 300 € au titre de l’article 700.
Près de 700 000 € seront ainsi versés à l’ensemble, soit moins de 0,03 % des 2,51 milliards d’€ (selon les Echos) des profits d’EDF au premier semestre de 2015.
Quel sera le positionnement des Directions des Etablissements ?
La FNME-CGT leur a déjà demandé de ne pas faire appel des décisions de premières instances prud’homales comme elles se sont jadis engagées à ne pas faire appel des décisions des TASS !
Elles s’honoreraient à témoigner ce respect minimum auprès des anciens des établissements qui se sont dépensés sans compter pour assurer le service public du gaz et de l’électricité au cours de leurs carrières.
Nous sommes aujourd’hui confortés dans la lutte que nous menons dignement depuis des décennies pour que le drame que nous connaissons ne puisse se reproduire.
Nous apprécions particulièrement le fait que le tribunal permette à tous les salariés de toutes professions de faire valoir leur droit à la santé au travail et leur ouvre le droit d’attaquer en justice les expositions fautives d’employeurs peu scrupuleux.
Ce succès dans cette première manche ne nous appartient pas. Il est le fruit de la constante action syndicale pour que l’entreprise ne soit pas un lieu de non droit. Elle résulte de l’engagement sans faille des diverses instances de la CGT.
Une nouvelle fois, l’Union Locale CGT de Morcenx salue toutes ses organisations investies dans ce combat et remercie les associations amies du Collectif de Défense des Victimes de l’Amiante du Grand Sud-Ouest.
Nous attendons avec vigilance le rendu de décision qui sera envoyé à chacun courant Septembre. A réception de ces attendus que nous étudierons minutieusement avec nos avocats, nous organiserons une réunion de l’ensemble des plaignants à Morcenx.
Les Directions disposeront d’un mois pour se déterminer. Si elles décident de faire appel, les dossiers viendront devant la Cour d’Appel de Pau.
Derrière les porteurs des « cercueils des victimes du profit » vêtus de combinaisons blanches, nous serons à nouveau présents pour manifester une nouvelle fois notre attachement à ce que justice soit rendue.
Répétons-le :
Le travail doit être facteur d’accomplissement de soi et générateur de satisfaction par l’acte créateur et l’utilité sociale à laquelle il répond. Lorsqu’il y a, maladie, souffrance, accident ou décès, il y a forcément faute ou défaillance de celui qui est responsable de son organisation.
Le travail n’est pas un coût à réduire pendant qu’enflent indécemment les dividendes des actionnaires.
Les indemnisations accordées sont légitimées par le fait que le langage des pénalités financières est le plus à même d’être entendu par des employeurs peu scrupuleux.
Le Code du Travail n’a jamais autorisé le patronat d’avoir droit de vie et de mort sur ses subordonnés.
Nous ne lâchons rien !
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